un manquement aux règles de la déontologie

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• Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — La déontologie, concerne les règles éthiques de fonctionnement d une profession médicale ou paramédicale La charte, concerne les règles éthiques de fonctionnement un établissement de santé ou d un service ou établissement social ou médico social …   Wikipédia en Français

• Code de déontologie de la police nationale — Sur les autres projets Wikimedia : « Code de déontologie de la police nationale », sur Wikisource (bibliothèque universelle) Article principal : Police nationale en France. En France, la police nationale est soumise à un Code… …   Wikipédia en Français

• Defenseur des enfants — Défenseur des enfants Logo du Défenseur des enfants En droit français, le défenseur des enfants est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l exécution de la Convention de New… …   Wikipédia en Français

• Défenseur Des Enfants — Logo du Défenseur des enfants En droit français, le défenseur des enfants est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l exécution de la Convention de New York sur les droits de… …   Wikipédia en Français

• Défenseur des enfants — Logo du Défenseur des enfants En droit français, le défenseur des enfants est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l exécution de la Convention de New York sur les droits de… …   Wikipédia en Français

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• ARPP — Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité Pour les articles homonymes, voir ARPP. L’ARPP, Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, existe en France depuis plus de 70 ans. Il s agit d une association… …   Wikipédia en Français

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• Autorité de régulation professionnelle de la publicité — Pour les articles homonymes, voir ARPP. L’ARPP, Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, existe en France depuis plus de 70 ans. Il s agit d une association interprofessionnelle privée de type loi de 1901. Sa mission est de mener… …   Wikipédia en Français

• Daniel Féret — est un homme politique belge né le 7 août 1944, à Momignies. Etudiant en médecine à Lille, puis aux États Unis et enfin à Bruxelles, il s engage et milite dans plusieurs mouvements d extrême droite comme Restauration nationale, proche… …   Wikipédia en Français

• Daniel Feret — Daniel Féret Daniel Féret est un homme politique belge né le 7 août 1944, à Momignies. Etudiant en médecine à Lille, puis aux Etats Unis et enfin à Bruxelles, il s engage et milite dans plusieurs mouvements d extrême droite comme… …   Wikipédia en Français